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Conditions générales d'utilisation

BEtrained , Entreprise Individuelle, SIRET: 49416273800020,  dont le siège social est situé 27 rue de Longeville, appartement 3, 01430 Saint Martin Du Fresne, propose un site Internet voué à des formations vidéo informatiques téléchargeables gratuitement ou à titre onéreux des vidéos de formation portant sur des programmes liés au domaine du numérique.
Ce service permet à chacun d’apprendre à utiliser un logiciel, à partager ou à vendre un savoir-faire lié au domaine du numérique.
Tutoriel-en-ligne propose un espace ouvert à tout internaute, visiteur du site, et un espace privé réservé aux membres qui se seront inscrits sur le site et qui leur permettra d’accéder à toutes les offres et services de Tutoriel-en-ligne.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de différend entre BEtrained et l’utilisateur concernant la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes conditions générales ou, plus généralement, les relations entre BEtrained et l’utilisateur, ce dernier pourra recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :
MEDICYS,
73 boulevard de Clichy,
75009 Paris
Tél: 01 49 70 15 93
contact@medicys.fr
A défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l’exécution du contrat, conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

Limites de l'espace Internet
Les membres déclarent bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :
- que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d'une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de toute information est effectuée par les Membres à leurs risques et périls.

Inscription sur le site
Avant tout achat sur le site, l'internaute doit procéder à son inscription sur tutoriel-en-ligne.fr, et bénéficier ensuite d'un espace privatif où il pourra retrouver l'intégralité des formations, achetées ou gratuite, et ce pour une durée illimité, sauf dans le cas où l'utilisateur décidait de supprimer définitivement son compte.
L’inscription sur tutoriel-en-ligne.fr en tant que membre est ouverte à toute personne physique ou morale capable juridiquement de contracter. L'utilisateur de notre site est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.).
Ces informations recueillies par BEtrained, le sont dans le cadre des dispositions de Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Utilisation des licences de formations en vidéo
Le ou les auteur(s) autorise(nt) sous forme de Licence d’utilisation, le visionnage de ses Tutorials en vidéo. Le visionnage est illimité et à disposition dans l'espace privatif du membre inscrit sur tutoriel-en-ligne.fr. Cette Licence d’utilisation ne transfère pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentant en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel. La licence concédée au membre dans le cadre d’un abonnement, prend automatiquement fin à la résiliation de l’abonnement. Les modifications, reproductions et la représentation de cette formation en vidéo pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.

Garanties des informations fournies
Chaque membre se doit de garantir la véracité et l’exactitude des toutes les informations qu’il nous fournit.

Prix des formations en video
Chaque Vidéo est facturée sur la base des prix en vigueur au moment de son achat par le Membre. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises incluant la TVA française en vigueur.

Modalités de paiement
L'achat de formations en vidéo s'effectue par paiement direct, à l'unité, du prix de cette formation, et par carte bancaire(les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées), par Paypal ou Stripe.

Modalités de la fourniture de ces formations en vidéo
En vertu de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, les Membres Acquéreurs ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, ce droit ne pouvant pas être exercé lorsque les produits sont livrés avant la fin d’un délai de sept jours francs.

Résiliation
Chacune des Parties pourra mettre un terme à tout moment au contrat par simple notification, par e-mail, contact@tutoriel-en-ligne.fr ou par lettre RAR adressée à l’adresse postale suivante, 27 rue de Longeville, appartement 3, 01430 Saint Martin Du Fresne.
Le compte du membre sera fermé, ses logins et mots de passe seront supprimés.
Toutes les informations et les formations en vidéo contenus sur le compte du membre concerné par la résiliation seront supprimées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification de résiliation.

Responsabilités du membre de tutoriel-en-ligne.fr
Il est de la responsabilité des membres de s’assurer que les coordonnées qu’ils fournissent sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de BEtrained ne pourra être retenue si, par exemple, un membre acquéreur ne reçoit pas la formation en vidéo, dont il a acquis la licence, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
BEtrained ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque membre.
BEtrained ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des formations en vidéo et notamment de leur pertinence pédagogique. Chaque acheteur est donc invité à visionner, avant tout achat, l’extrait de la formation en vidéo présenté sur le site et à en parcourir la fiche descriptive.
BEtrained ne sera pas responsable des dommages subies ou occasionnés par les Tutorials vidéo, qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.

Dysfonctionnements du site
BEtrained n’est pas responsable si l’internaute ne peut accéder au site Web, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. BEtrained ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
Tenue à une obligation de moyen et non de résultat, BEtrained s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès permanent au Site 7/7 jours et 24/24 heures, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Toute interruption pour des travaux de maintenance dont la durée prévisible est supérieure à 24 heures sera signalée aux membres par courrier électronique vingt-quatre (24) heures à l’avance.

Droit d’accès, modification, portabilité et suppression
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Mettre à jour ses données en se connectant à son compte et en configurant ses préférences ;
- Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent traitées par tutoriel-en-ligne.fr ;
- Demander la mise à jour de ses données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander  la suppression de ses données ;
- Demander la suppression de son compte et l’ensemble des données personnelles ;
- Demander la limitation du traitement de ses données ;
- S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
- S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par tutoriel-en-ligne.fr, de ses coordonnées pour l’envoi de promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ce droit demeure valable que les informations concernant l’utilisateur aient été transmises directement par lui ou par des partenaires tiers à qui l’utilisateur les auraient communiquées. Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres du compte utilisateur, soit directement par courrier électronique à l'adresse contact@tutoriel-en-ligne.fr, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Laurent BRIERE (BEtrained), 27 rue de Longeville, appartement 3, 01430 Saint Martin Du Fresne - France.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un membre serait de nationalité étrangère, il est convenu que le contrat conclu entre ce dernier et BEtrained restera soumis à la loi française. En conséquence, la version des conditions générales d’utilisation en langue française fait foi.
Dans l’hypothèse où le membre serait commerçant ou de nationalité étrangère, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et BEtrained et que les parties ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Dernière mise à jour: mars 2020.
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